Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme EnergyOS (ci-après « le Site ») sont édités par Groupe Kapitale, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 794 610 071, dont le siège social est situé 29 avenue du Maréchal Juin, 93260 Les Lilas (ci-après « l’Éditeur »).
- N° de TVA intracommunautaire : FR32794610071
- Directeur de la publication : le président de Groupe Kapitale, représentant légal de l’Éditeur
- Contact : par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus
2. Hébergement
Le Site et les données qu’il traite sont hébergés par les prestataires suivants :
- Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Base de données et stockage de fichiers : Supabase (Supabase Inc.), hébergement des données dans la région du projet (Union européenne) — supabase.com
- Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande — stripe.com
- Envoi d’emails transactionnels : Resend (Plus Five Five, Inc.) — resend.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, interfaces, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.
Les marques et logos de tiers cités sur le Site (notamment MaPrimeRénov’, ainsi que les prestataires mentionnés ci-dessus) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité. Les informations présentées sur les pages publiques (notamment les estimations d’aides et de retour sur investissement) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel.
L’utilisation de la plateforme est régie par les Conditions Générales d’Utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
5. Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou à ces mentions, écrivez-nous par courrier à l’adresse du siège social indiquée à la section 1.